A propos de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions ou toute condition supplémentaire s’appliquant à un service afin, par exemple, de refléter des modifications de la loi ou des modifications de nos services. Il vous est demandé de regarder ces termes régulièrement. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur automatiquement dès leur publication. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées pour un service, vous devez cesser d’utiliser ce service immédiatement et nous le faire savoir.
S’il existe un conflit entre ces termes et les termes supplémentaires, les termes supplémentaires prennent la main sur ce conflit.
Ces conditions contrôlent la relation entre l’agence et vous. Ils ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires.
Si vous ne vous conformez pas à ces conditions et si nous ne prenons aucune mesure immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (une action peut être prise un autre jour).
S’il s’avère qu’un terme particulier n’est pas applicable, cela n’affectera aucun autre terme.
Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.
Il est strictement interdit de copier le contenu de ce site internet et de le publier sur tout autre support web ou physique sans l’accord de l’auteur.
Il est demandé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.
Informations légales :
Ce site est édité par l’agence marketing digital web dirigé par le dirigeant.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.digital-marketing-web.fr
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’agence
Préambule :
Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
L’agence « marketing digital web » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.
Par produit, il faut entendre : livre physique, site web en ligne ou sous tout format, carte de visite, logo, mock up, roll up, fichier de tout ordre.
Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.
Article 2 : Droits d’utilisation
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.
De même pour le contenu du site, ils sont interdits à la reproduction, à la revente, à la copie ou tout autre forme sont interdits.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit.
Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement de votre entreprise. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.
Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le devis; la facture; les informations de présentation du produit.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.
Article 5 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. De ce fait vous acceptez les prélèvements convenus dans le bon de commande.
Article 6 : Confirmation de commande
Toutes les informations feront l’objet d’un message ou d’un mail transmis par voie électronique à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone communiquée par le Client (bon de commande ou devis, adresse du paiement virtuel).
Article 7 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 8 : Informations sur les produits ou services
La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. L’agence « marketing digital web» ne s’engage en aucun cas à garantir quelconque résultats de gains ou de réussite.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro). Les prix sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter ou de diminuer le prix de la prestation au cours de l’année.
Un acompte minimum de 30% du prix final devra être payé par le client (au dirigeant de l’agence marketing digital web) avant d’entamer toute démarche.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une fois encaissés, les paiements ne sont pas remboursés.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client peut payer en espèces, ou par virement bancaire. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place un système de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits (cartes de visites, logos, roll up, mock up) sont livrés au format décidés entre le client et l’agence marketing digital weblors de la validation du devis une fois le paiement total effectué. Ces produits sont livrés par mails en pièces jointes.
Les informations nécessaires pour ce connecter au CMS WordPress (identifiants, mots de passes privés) lui seront fournit par mails, dans le cas ou le client à choisi la création d’un site web.
Article 11 bis : Modalités de livraison et hébergement web
Des la livraison des identifiants et mots de passes au client, la société éditrice se décharge de toutes responsabilité et n’est plus responsable de la bonne fonctionnalité du site du client. Ainsi, la maintenance ou tout autre interventions et/ou modification après livraison fera l’objet d’une facturation.
Néanmoins le client peut demander à la société éditrice de prendre en charge l’hébergement web et du nom de domaine de son site permettant au client de conserver ce dernier sur internet avant que la date de l’hébergement arrive à expiration.
Nous utilisons un hébergeur Suisse fiable très apprécié des internautes. L’hébergement coûte 200 euros annuel (sommes qui devra être réglé chaque années) à moins que le client souhaite s’en charger lui même.
Article 12 : Délais de livraison
Le délai de livraison est effectué après réception du paiement sur le compte bancaire de la société.
Article 13 : Droit de rétractation
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Aucuns produits et services ne disposent d’une garantie « satisfait ou remboursé ». De ce fait, aucun remboursement, même partiel, ne sera accepté. De ce fait, le consommateur doit, avant d’acheter quelconques produits ou services sur notre site, vérifier ses fonds auprès de sa banque.
En cas de litige déclenché auprès de Stripe ou Paypal ou de tout autre gestionnaire financier, les accès seront immédiatement annulée.
Article 14 : protection des données personnelles
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un disque dur elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante: contact@digital-marketing-web.fr
Article 14 bis : les cookies
Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution
Article 16 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit du commerce. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de commerce de France seront seuls compétents.
Article 17 : RGPD
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment